5.1.15

Le Sénat parle de Bitcoin




Le Sénat a publié un rapport sur Internet du 8 juillet 2014. En revanche, je n'ai pas trouvé de rapport du 4 août (cela ne signifie pas qu'il n'existe pas).

Voici un extrait de ce rapport:


« Enfin, l’une des attributions centrales de la souveraineté, l’émission monétaire, est également concurrencée par la création de monnaies virtuelles dont la plus connue est le Bitcoin. En France, ces monnaies ne font l’objet d’aucune définition légale spécifique et la Banque de France comme l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) les considèrent comme des services de paiement1. Les monnaies virtuelles ne sont pas soumises à l’impôt, que ce soit au titre des transactions, au titre de la détention ou au titre des plus-values. Au niveau international, certains États
se sont préoccupés de ce phénomène à l’occasion de la faillite d’une série de plateformes. Entre neutralité bienveillante au Canada et arrestation en Chine du gérant de la plateforme Bitcoin GL opérée à Hong Kong provoquant une perte de 4,5 millions d’euros pour les utilisateurs du système, l’encadrement juridique demeure très variable selon les pays. La monnaie virtuelle est avant tout une technologie créée en 2008 et mise en activité en janvier 2009, fonctionnant en réseau sur la base d’un protocole technique de transactions sur l’Internet complétement décentralisé, pair-à-pair (peer-to-peer) et open source. En France, le cœur du réseau est le En France, le cœur du réseau est le Bitcoin central géré par la société Paymium. Celle-ci fonctionne comme une place de marché sur laquelle des acheteurs et des vendeurs peuvent acquérir
ou vendre des bitcoins contre des euros, ou inversement. Cette unité de compte circule ensuite sur le réseau. Le défi majeur de ce moyen de paiement demeure la sécurité. Pour les autorités de régulation, le Bitcoin reste encore un système parallèle au monopole de fait de la monnaie légale, qui est émise par les autorités centrales. À terme, avec le développement de ce nouveau service qui demeure encore hautement spéculatif (+ 900 % par rapport à sa valeur en euro depuis sa création), se pose la question de son encadrement légal, dans ses aspects financiers et criminels1. »

Ici: http://www.senat.fr/rap/r13-696-1/r13-696-11.pdf

Cette forme de "monnaie" présente donc des risques de pertes considérables sans garanties sérieuses. Je ne saurais donc trop recommander à mes lecteurs d'en rester éloignés.

Cette vidéo ambigüe est aussi une preuve des dangers de la dissidence.

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